CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
695ee557cdc6046d478e2d82
6 janvier 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
695ee58fcdc6046d478e39d6
695ee95ccdc6046d478ea0c4
REFERES 2ème Section
6974d821cdc6046d478f10bf
12 janvier 2026
JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 08 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69750877cdc6046d47953bf3
10 octobre 2024
sollicitent de manière concordante le report des effets à la date de la cessation de la cohabitation, à savoir le 1er décembre 2023, étant précisé que cette circonstance fait présumer la cessation de la collaboration
697555cacdc6046d479bfcc6
69a2e18fcdc6046d4708985b
13 janvier 2026
effets du divorce, dans les rapports entre eux en ce qui concerne leurs biens, à la date de la séparation le 27 juin 2024, étant relevé que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2/section 3
67573d2d1a6e644c508fa20c
3 octobre 2024
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
65d4f7cd157826b3445954f8
29 janvier 2024
JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7cf157826b3445957ed
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7da157826b34459775a
65d4f7db157826b344597adb
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
65d4f7dd157826b344598190
65d4f808157826b3445986fd
DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
696ebd2dcdc6046d47ed200a
69de85a5cdc6046d473c2412
13 avril 2026
AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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