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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68e430dd681ed727f2a64a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [X] [C] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner
Source officielleCh4.3 JCP
68e430de681ed727f2a64a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner
Source officielleRéférés-JCP
69856bd1cdc6046d4721bedd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la résiliation du bail L’assignation aux fins de constat de la résiliation du bail a été régulièrement notifiée au représentant dans le département de la Haute-Corse à la Direction des Politiques
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ae4b5292aaa6629b9
2 mai 2024
2 mai 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25cd33109fd079b7a8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
66a291d18b0ee72dc06298f2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à complète libération des lieux.
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleRéférés
66335ab9c0d3e3fe99cad74a
2 avril 2024
2 avril 2024
Les loyers étant impayés, la SASU IMMO DZ INVEST a fait signifier le 16 novembre 2023 à la SAS CAULIER SHOPPING un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail, puis par
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157c74e929a9d8fa42c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le bail a pris effet au 08 juillet 2015. La SA SOGIMA s’est plainte de loyers demeurés impayés.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b17779a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025, date à laquelle Nous, M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement les locataires à lui payer : La somme de 3727 euros
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résiliation du bail Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement de
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43df0da7cb996dc93b06
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleSection des Référés
68ee9ef922996ce544828d64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleChambre des Référés
678177846d34da2cbdcdae97
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le bail stipule en son article 20 qu’à défaut de paiement d'une seule quittance à son échéance exacte, le bailleur aura la faculté de résilier de plein droit le bail un mois après la délivrance d’un commandement
Source officielleRéférés
6686e4d5e74459e0c7ed0b2b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l’espèce, le bail liant les parties contient une clause résolutoire (article 16 page 8 du contrat).
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf58f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9454f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le bail stipule en son article 18 « CLAUSE RESOLUTOIRE » qu’à défaut de paiement d'une seule quittance à son échéance exacte le bailleur aura la faculté de résilier de plein droit le bail un mois après
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb82227945002d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce commandement doit viser la clause résolutoire insérée au bail.
Source officiellePage 79 sur 792