S'agissant des désordres 12 : dimmer les circuits spots du home cinéma, 22 : dimmer l’éclairage plafonnier de la salle à manger et 40 : dimmer le circuit spots dans la salle de bains principale La société

Elle soutient pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat de

Elle soutient que pour la détermination de l’effectif d’une entreprise de travail temporaire, il convient de prendre en compte les salariés permanents et les salariés intérimaires titulaires d’un contrat

et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

copropriété et son dernier modificatif, - les dossiers de sinistre, - les dossiers de travaux, - les dossiers afférents aux procédures judiciaires en cours, - et, s'il en existe, le dossier afférent à chaque salarié

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [Z] [L], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Elle reconnaît que ce calcul est moins favorable que pour les travailleurs salariés mais qu’elle ne peut y déroger.

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

bien à l’absence d’atteinte du seuil de 50 salariés pendant 12 mois.

S’agissant d’un moyen de défense au fond, le salarié n’est pas fondé à lui opposer la prescription.

La société SALEM lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire. Aucun règlement n'étant intervenu, les termes du commandement n'ont pas été éteints.

La lecture de ce document ne permet pas de conclure que l’absence du salarié a une incidence sur cette revalorisation : au contraire, il est prévu pour certains salariés (coefficients 176 à 242) une augmentation

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié

Elle demande l’interdiction pour la société Distrikoff d’employer des salariés le dimanche.

alléguée. 28.Enfin les demandeurs se bornent à reproduire des photographies de leur site internet (pièce 8) pour justifier les investissements allégués de manière sommaire (accueil avec des hôtesses salariées

* L’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

OC RESIDENCES, RCS [Localité 4] 328 252 671, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE,

• se prononcer sur le problème des attentes électriques qui sont présentes mais aucune VMC n'est installée dans la salle de bains, apporter les remèdes à ce désordre et chiffrer le coût des travaux de

Dans la salle de bains, je note l’absence de produits d’hygiène.