MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIV ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

Pour autant, au vu des dispositions susvisées, le bien-fondé d’une pénalité administrative n’a pas à être contesté dans le cadre d’un recours administratif préalable à la saisine de la juridiction.

Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [X] [F] née le 19 avril 1992 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent

[R] font état de l’absence de propos ou comportements déplacés de celui-ci et de l’absence de plaintes de M. [B] relativement aux propos et gestes de M. [R] pendant la durée de leur collaboration.

En l’absence de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, dûment convoqué. En présence de Madame [E] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

[H] [B] a été placé en rétention administrative.

de Monsieur [R] [W] (patient en fugue) régulièrement convoqué, représenté par Me Charlotte MARCHETTI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de M.

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

de moyens de transport et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que l'une ou l'autre de ces circonstances doit intervenir à bref délai.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

[L] est produite et permet de connaître les faits pour lesquels il a été condamné et les peines prononcées et que d’autre part, sa rétention administrative a été ordonnée afin d’exécuter non pas une mesure

En l’espèce, l’absence de déclaration de son changement de situation a entraîné pour [X] [V] [Y] un indu d’un montant total de 50 465 euros.

En l’absence de réponse de la SAS NORD AUTO FLANDRE, madame [G] [I] a mis en demeure la SAS NORD AUTO FLANDRE par courrier du 05 janvier 2026.

Sur l’absence de bilans trimestriels. 4.