Ils seront dès lors déboutés de leur demande de dommages-intérêts. Sur les autres demandes Succombant principalement, Mmes [K] seront condamnées aux dépens.

Toutefois, si ces éléments confirment que Monsieur [C] a mis le demandeur en relation avec la société La Division du Bâtiment, a par la suite relancé l’entreprise à plusieurs reprises à la demande de Monsieur

de garantie et franchises opposables à tous, à hauteur de 3.000 euros, - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, et aux entiers dépens ; - ne pas

Elle se défend de toute mauvaise foi dans le fait d’avoir soulevé cette fin de non-recevoir, motif pris que l’adhésion des artistes n’emporte pas nécessairement une autorisation de gérer l’intégralité

[P] une indemnité de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 CPC et aux entiers dépens et frais d‘exécution.

Le tribunal relève au surplus qu’il est établi par les correspondances versées aux débats par les demanderesses elles-mêmes que la contestation relative à la TEOM a été élevée par la société CODIREP dès

Par conséquent, il convient de débouter [B] [W] de l’ensemble de ses demandes relatives à l’éditions n° 3859 en date du 20 avril 2023 du magazine [Localité 14] Match.