CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 résultats pour « (sur le pourvoi de la maaf) assurance dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

695ec0b3cdc6046d478ba6a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES,dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle dont le SIRET du siège est le numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. BABI, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM, [U] [P], S.A. COVEA RISKS, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le recours subrogatoire de la MAIF L’article L. 121-12 du code des assurances dispose que « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la société d'assurance mutuelle MAF ; - déclaré cette ordonnance commune et opposable à la société d'assurance mutuelle MAF ; - débouté Monsieur [Q] [W], la société d'assurance mutuelle MAF et la

Source officielle
TJ

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il souligne que son grand père était sociétaire de la MAIF, et qu’il avait souscrit une assurance vie auprès de la requise.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage et d¿assureur de la Société MAISONS DEMEURANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualitéd’assureur dommages-ouvrage

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c03

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VSA, VITALITE SANTE ASSURANCES en qualité d’assureur de la SCCV MARINE, ainsi que la MAF en qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR devant la présente juridiction afin de voir : In limine litis,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ASSURANCES.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSURANCES à verser à Madame [E] [P], épouse [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [U] [J] la somme de 7.898 € au titre des travaux de réfection ; CONDAMNER in solidum Monsieur [Z], la MATMUT et MAAF ASSURANCES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES demande au tribunal de : - JUGER RECEVABLE le désistement d’instance et d’action de la compagnie [Adresse 12] à l’égard de la SA MAAF ASSURANCES , - DECLARER que la SA MAAF ASSURANCES accepte

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie d’assurances MAIF propose une indemnité de 1.300 euros.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6ea9a603a692910af85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [F] a fait assigner La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 et 835 du code de

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e86

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pour les besoins de l’opération une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société BTA Insurance SE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C) Sur la garantie de la MAF en qualité d'assureur de Monsieur [I] Selon l'article L 124-3 alinéa 1 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle a souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès de la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company. Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 33] [Localité 28] défaillante Société SUVELIER DIDIER [Adresse 41] [Localité 18] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

Page 8 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.