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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
ASSURANCES MUTUELLES,dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La Compagnie d’assurance MMA
5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle dont le SIRET du siège est le numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise en la personne de son
Référés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. BABI, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM, [U] [P], S.A. COVEA RISKS, S.A.R.L.
Service des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f93
4 juillet 2024
MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.
19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
26 mai 2026
Sur le recours subrogatoire de la MAIF L’article L. 121-12 du code des assurances dispose que « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les
C7-JEX COMMUN
69d6d05acdc6046d47927280
7 avril 2026
par la société d'assurance mutuelle MAF ; - déclaré cette ordonnance commune et opposable à la société d'assurance mutuelle MAF ; - débouté Monsieur [Q] [W], la société d'assurance mutuelle MAF et la
Référés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
Il souligne que son grand père était sociétaire de la MAIF, et qu’il avait souscrit une assurance vie auprès de la requise.
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage et d¿assureur de la Société MAISONS DEMEURANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualitéd’assureur dommages-ouvrage
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
VSA, VITALITE SANTE ASSURANCES en qualité d’assureur de la SCCV MARINE, ainsi que la MAF en qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR devant la présente juridiction afin de voir : In limine litis,
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
ASSURANCES.
8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda076
7 janvier 2025
ASSURANCES à verser à Madame [E] [P], épouse [J], Monsieur [I] [J] et Monsieur [U] [J] la somme de 7.898 € au titre des travaux de réfection ; CONDAMNER in solidum Monsieur [Z], la MATMUT et MAAF ASSURANCES
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
MAAF ASSURANCES demande au tribunal de : - JUGER RECEVABLE le désistement d’instance et d’action de la compagnie [Adresse 12] à l’égard de la SA MAAF ASSURANCES , - DECLARER que la SA MAAF ASSURANCES accepte
2ème Chambre Cab1
6a10a598cdc6046d479b458b
22 mai 2026
La compagnie d’assurances MAIF propose une indemnité de 1.300 euros.
Référés expertises
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
[W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
[O] [F] a fait assigner La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisation variable, devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 et 835 du code de
DROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
Pour les besoins de l’opération une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société BTA Insurance SE.
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
C) Sur la garantie de la MAF en qualité d'assureur de Monsieur [I] Selon l'article L 124-3 alinéa 1 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur
POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
Elle a souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès de la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company. Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - M.
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 33] [Localité 28] défaillante Société SUVELIER DIDIER [Adresse 41] [Localité 18] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
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