Il affirme avoir reçu le premier virement de 500 euros en août 2019 de la part de [K] [Q], deux mois avant l’achat, pour réserver la voiture.

La société XL Insurance Compagny SE oppose l'exclusion de garantie, figurant à l'article 4 e) des conditions générales la police d'assurance, justifiée par le non-respect des règles de l'air, en l'occurrence

Sur l’existence d’une garantie au titre de l’assurance pour compte En vertu de l’article L112-1 du code des assurances, l'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même

Il cote le premier acte en entier, le deuxième à un tiers et le troisième à la moitié.

En l'espèce, il sera pris acte du fait que la MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES ne dénie pas le principe de sa garantie pour le vol en date du 23 mai 2022, ayant d'ores et déjà accepté, selon les termes

qui en assume le règlement.

Les époux [Y] se sont portés caution solidaire du prêt consenti à la SCI et apporté en gage deux contrats d’assurance-vie conclus auprès de la société AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la compagnie

- suppression de deux escaliers intérieurs et modification de l’emplacement des deux trémies du lot n°27, celle menant du rez-de-chaussée au caves et celle menant du rez-de-chaussée au premier étage

Il ajoute que l'absence de remise de son attestation d'assurance de responsabilité décennale, au regard de l'article L. 241-1 du code des assurances, et des contrats de sous-traitance et des conditions

somme de 443.939,38 €, - Juger que ni la loi ni les conditions de la police d’assurance ne permettent d’imposer à la société SURAVENIR ASSURANCES de régler l’indemnité due sur présentation de factures

des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

[P] [R] a souscrit trois contrats d’assurance-vie au bénéfice de ses deux enfants, M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DENU JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Caisse CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS

La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES a réglé les travaux réalisés par la SARL GARAGE TOP AUTO pour un montant total de 8198,01 euros.

, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés du régime général.

irrecevable en ses demandes à défaut de rapporter la preuve du règlement de l’indemnité d’assurance, Sur le fond A titre principal, débouter la société AVIVA ASSURANCES de sa demande de condamnation

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée”.

Les parties ont toutes deux comparu, représentées par leurs conseils qui ont oralement soutenu leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés conformément aux

d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale des entrepreneurs du bâtiment sous la référence DEC-ELI-002138.