Sur l’intervention volontaire de la société LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES La société LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, qui sollicite son intervention volontaire à la présente procédure, explique

En l’espèce, Monsieur [Q] [D] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures pouvant être en lien avec l’accident de la circulation dont il fait état.

L'institut de prévoyance Audience santé prévoyance est intervenu volontairement à l'instance.

En l’espèce, Monsieur [Z] [C] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont il fait état..

En l'espèce, la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes est intervenue volontairement à l'instance.

Suivant ordonnance sur reconnaissance préalable de culpabilité en date du 06 novembre 2018, le conducteur du véhicule assuré par la société LINK4 TU a été déclaré coupable de blessures involontaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07187 - N°

En l’espèce, Monsieur [Z] [A] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures. Par ailleurs, le principe de l’expertise n’est pas contesté. Il convient donc d’y faire droit.

[Q] [B] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l'accident de la circulation dont il fait état et qu'il est fondé à faire examiner par un expert

En l’espèce, Madame [M] [Y] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont elle fait état.

La SA ALLIANZ IARD ne remet pas en cause, ni dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse mais fait valoir que la demande de provision est excessive au regard des blessures

d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile dès lors que Mme [R] [F] verse aux débats diverses pièces médicales tendant à établir la réalité de blessures

contre expert qu’il appartiendra, avec mission de faire valoir son point de vue sur les circonstances du second accident du 24 juin 2021, - dire que cet expert sera choisi hors la juridiction de la cour

Dès lors, il convient de déclarer recevable l’intervention volontaire de la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

[S] [D], lequel en a perdu le contrôle et a terminé sa course dans l’accotement, lui occasionnant ainsi de graves blessures.

HENNER PRIVILEGES SANTE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [A] [N] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [J] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [G] [W] (intervenant volontaire

copie exécutoire à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T]

Le certificat médical initial établi le 18 mai 2023 fait état de blessures ayant donné lieu à 5 jours d’ITT.

145 du code de procédure civile dès lors que Mme [V] [J], agissant en qualité de représentante légale de son fils [L] [U], verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures

Sur les interventions volontaires : Il y a lieu de recevoir les interventions volontaires de la SCI [Localité 32] GASSION, la MMA IARD Assurances Mutuelles, la SA MMA IARD.