TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

par l’article L114-17-1 du code de la sécurité sociale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

Il met en avant l'absence de preuve rapportée par M.

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

[Z] [P], directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 mai 2025 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation

DBW3-W-B7K-7U3E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le 25

Du 27 décembre 2017 au 10 janvier 2018, Monsieur [G] [Y] a été hospitalisé dans le service de cardiologie du Centre hospitalier universitaire [Localité 1] Alpes.

[Adresse 1] C/ S.A.R.L.

En l’espèce, le vol pour la Géorgie sollicité le 15 mars 2026 et prévu le 28 mars 2026 a été annulé, en raison d’une modification de moyen de transport (choix de l’aéroport du [Etablissement 1]), de sorte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57065 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3MO N° : 1MF/CA Assignations du : 21 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par

[V] [Z] - il n'existe paralysie: les assemblées générales sont organisées, les procès-verbaux sont établis et adressés aux copropriétaires qui peuvent exercer les recours prévus par la loi ; l’immeuble

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

[Y] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

[E] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQX MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE