MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL

sis Immeuble Landscape 22 rue de la Demi-Lune et 6 place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Débats tenus à l’audience du : 19

Par courrier recommandé du 17 septembre 2025, délivré le 19 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires l’a mise en demeure d’acquitter la somme de 5 882,74 € au titre d’un arriéré de charges.

[J] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 Mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur

le 28 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 19

.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 19

Le 19 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [L].

T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Brice LAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19

[N] [V] et Mme [U] [V] ont fait signifier le procès-verbal du 19 novembre 2020 par acte de commissaire de justice le 10 octobre 2022.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d

Mars 2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19

Mars 2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19

a été notifiée par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] le 19 Mai 2026 - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 19 Mai 2026

de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 19

Reprochant des dysfonctionnements au véhicule, Monsieur [F] [E] a, par acte de commissaire de justice du 19 février 2026, fait assigner la SAS LN TRANSAC et Monsieur [A] [N] devant le juge des référés

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19