, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE aux droits de laquelle vient la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse

, 1 trimestres de cotisation en 1994 et 3 trimestres de cotisation en 1995.

Monsieur [U] [Q] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne (ci-après la Caisse).

, 16 juillet 1998, n°96-18.079 ; 8 juin 1999, n°97-14.241 ; 27 février 2013, n°11-28.359 ; 17 octobre 2018, n° 17-26.725) ; Qu’il résulte enfin des dispositions combinées de l’article 2224 du Code civil

Un enfant est issu de cette union : [O] [G] [P] née le 9 juillet 1996 à MEYRIN (SUISSE).

et 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990.

de 1984, 1987, puis en 1993, 1996.

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie tenue en formation juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 14 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026 à cause du déménagement du service civil général

au 8 août 2001 en l'absence de justificatif de domicile en France, à l'exception d'un bulletin d'hospitalisation à [Localité 6] du 6 au 10 février 1996.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le 29 octobre 2024, la SA [Localité 1] a saisi la caisse d'allocations familiales de l'existence d'impayés de loyers.

Le 25 juin 2024, l’appel en cause a été joint avec l’affaire principale.

[LG] [LG] né le [Date naissance 62] 1949 à [Localité 66] (acte numéro 8) 1.2. [TE] [LG], né en 1913 à [Localité 81](acte n° 4), sans acte de décès 1.3.

par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».

Elle est accompagnée de pièces répondant aux exigences de l'article 8 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.

5 novembre 1990, une enquête administrative a été diligentée par la caisse auprès de l'assuré portant sur ses ressources et son lieu de résidence.

NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles.

par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [L] et Madame [P] [G] se sont mariés devant l’officier d’état civil de la commune de Behren Les Forbach le 4 juin 1999