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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par conséquent, ce mutisme du commerçant, se traduisant par un manque de considération à l’égard de sa clientèle, par une perte de temps dans les démarches et par un aboutissement devant les tribunaux,

Source officielle

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TJ

Chambre 10

66335afac0d3e3fe99cadaf0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

- remise en état meuble salle de bains et sanibroyeur : 280 € - 1/2 état des lieux de sortie : 110 € Soit un solde de 1.532,71 € au profit du bailleur Suite à une tentative de conciliation non aboutie

Source officielle
TJ

JLD

68e0179974e929a9d8fa6a87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé

Source officielle
TJ

JLD

69600a45cdc6046d47ab1b89

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé

Source officielle
TJ

JLD

686d6513a2273490db108bdd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pas à un accord rédigé par l’avocat (décision d’aide juridictionnelle à compter du 1er juillet 2021) 8 +8 34-4 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord, même partiel, rédigé

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640eaf5112d8edd05714e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

adressée le 2 octobre 2023, Monsieur [J] [B] a exercé un recours à l’encontre de cette décision aux termes duquel il soutient avoir accompli de nombreuses démarches pour trouver un emploi qui n’ont pu aboutir

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

électronique le 25 mai 2023, aux termes desquelles elle a demandé au juge de la mise en état de rétablir l’affaire enrôlée sous le numéro RG 20/03990, et d’ordonner le sursis à statuer dans l’attente de l’aboutissement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65b2af9efd6229a4e58732cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, Madame [U] [G] a notamment fait valoir que les parties ont entamé des négociations qui ont finalement abouti à l'acte établi par Maitre [P] [W] le 23 février 2023, notaire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca37

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Estimant que ses démarches n'avaient pas abouti, la société PORTES EO a transmis le dossier à la société POUEY INTERNATIONAL, aux fins d'obtenir le paiement du solde dû au 19 mai 2021 soit la somme en

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TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ces projets d’état liquidatif n’ont pas permis d’aboutir à un partage amiable.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

résilié la totalité de la mission confiée, de manière rétroactive, à effet du 1er avril 2013 Entre le 3 mai et le 4 novembre 2016, la SARL [P] ENTREPRISES a fait l'objet d'un contrôle fiscal ayant abouti

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d5bcdc6046d47068880

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de son rapport préliminaire en date du 6 août 2021, le Cabinet SARETEC, mandaté par SMABTP, a conclu : « Le dommage constitué d'une prise de flèche d'about de dalle a pour origine un défaut

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

694654b175782d5f06eb93d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Me Jean laurent ABBOU................... Le ................................................... à Me ...............................................

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TJ

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 08 Septembre 1987 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Laurent ABBOU

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TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Association [7] Association Loi 1901, SIRET [N° SIREN/SIRET 3], représenté

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cef1cccdc6046d47ea57b8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Or, le cumul des arrérages sur ces périodes n’abouti pas à la somme de 401,78 euros dont monsieur [F] a obtenu paiement en mars 2025, mais il abouti à la somme de 810,01 euros sur la période du 1er mai

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TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société Axa France s'est rapprochée amiablement de la société Verisure par courrier du 3 juillet 2020 mais les échanges entre les parties n'ont pas abouti à un règlement amiable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les échanges amiables intervenus sur cette base n’ont pas abouti.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e217dcdc6046d475c2f45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son extension, en attente de la décision que donnera M. le maire de [Localité 5] au recours grâcieux du 20 mars 2024, s’agissant de l’illégalité et de la conformité du projet, mais également, de l’aboutissement

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