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1 502 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, la SAS DATA 4 produit l’intégralité des factures mensuelles VINCI au titre du contrat FM pour les années 2019, 2020 et 2021.

Source officielle

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TJ

JAF CAB 3

69652530cdc6046d470ab5fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C97411-2024-000875 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Estelle CHASSARD

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ALLIANZc/S.A

670ecea31c3411ff345be05e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 juillet 2013 et des travaux de calorifugeages des tuyaux chauffage/climatisation ont été confiés à la société M2C CHAUFFAGE, SANITAIRE ET ISOLATION.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce, la SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE verse au débat : - un récapitulatif des charges générales et des charges de chauffage pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 établi par son gérant le 31 juillet

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’Ophea a débuté des travaux qui n’ont jamais été terminés, les murs sont poreux et percés, il n’y a pas de chauffage, et un rapport d’expertise a été établi en 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d038

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

maître d’ouvrage a, par contrats du 10 juillet 2017, confié à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MICHEL BENIERE ET FILS (la société BENIERE) la réalisation des lots suivants : Lot n°17 : Chauffage

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle indique au visa de l’article 1231-1 du code civil que : - l’installation de chauffage/climatisation est affectée de plusieurs désordres mis en exergue par l’expert judiciaire, - aucune réception

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583c3ea43407b910cafe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société AREAS DOMMAGES à payer à Madame [H] les sommes de : 30 302, 75 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel résultant du coût d’installation du remplacement du chauffage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67f6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces travaux consistaient notamment en la pose d’un plancher chauffant et d’une pompe à chaleur de marque DE DIETRICH produisant l’eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il importe de préciser que le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) installé dans chaque pavillon est assuré par une pompe à chaleur qui alimente à la fois des planchers chauffants

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans un courrier électronique du 11 février 2021, Madame [X] [R] proposait, en l’absence de réparation de son chauffage, d’acheter un chauffage d’appoint et demandait le remboursement de cet achat ainsi

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ac2e97b8c1829958041

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, le chauffage était constaté comme en parfait état.

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8fcdc6046d472d26ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bail d’habitation meublé a été conclu pour une durée d’un an, ayant commencé à courir le 5 juin 2012 et a été reconduit tacitement chaque année.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour l'ensemble des pièces de la maison, elle doit aérer longtemps puis rallumer le chauffage. Malgré tout l'odeur est toujours là.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

perturbantes de la part des différents professionnels intervenus - elle a été privée d’eau chaude et de chauffage en plein hiver pendant les 11 jours des travaux de réparation - elle ne disposait d’aucune

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TJ

PCP JCP fond

65c3d9bfc432ce7d11a6fc64

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur l'entretien du chauffage Monsieur [B] [W] demande le remboursement de la somme de 21,60 euros correspondant à 34 jours d'entretien du chauffage.

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878340cd0f0b3d0042ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il indique que les décomptes annuels de régularisations de charges sont transmis chaque année, celui de l’année 2023 étant en cours d’élaboration.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ou d’eau chaude.

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