DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO Assistée de : Sophie

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 17 Février 2025, tenue en audience publique

BALAS, immatriculée au RCS de BOBIGNY n° 562 077 792, représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie ROJAT, avocat

un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W], [B] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie

droits de Mr [X] [Z] C/ Société [10] REFERENCE : Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI N° de MINUTE : 25/00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie

Elle soutient qu’à l’issue de cette vente, elle et son frère ont dû faire face à de nombreux frais et que le prix de vente a été séquestré pendant près d’une année.

10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie

le jugement sera prononcé le 30 Juin 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Président, assistée de Madame Sophie

barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

depuis de longues années d'une somme importante, nécessaire à la gestion et à l'entretien de l'immeuble, un préjudice financier direct et certain.

Pour pallier cette carence expertale, les demandeurs produisent leurs dires du 28 septembre 2020 et du 21 février 2021 accompagnés de leurs pièces.

* sur la carence du promettant.

En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

la cause: Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] né le 18 Novembre 1970 à YALVAC (TURQUIE) (33370) de nationalité Française 52 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représenté par Maître Anne-sophie

MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie

DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie

par année.

24/00331 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURT DEMANDERESSE : Madame [D] [N] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie-sophie