EP) de certaines habitations du secteur s’était effondrée sur 50 cm début juin 2023, que cet effondrement s’était produit sur la portion de canalisation qui traversait la parcelle N° [Cadastre 7] appartenant

dossier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 2022 à effet au même jour, [W] [Y] a donné à bail à [F] [E] et [Z] [G] un logement de type 3 à usage d’habitation lui appartenant

24] appartenant à Madame [NW] [HF] - section XD n°[Cadastre 4] appartenant à Monsieur [S] [F] [T] et Madame [RT] [F] - section XD n°[Cadastre 21] appartenant à Monsieur [W] [MK] et Madame [PH] [C] -

droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 6], [Adresse 2], cadastré section AB N°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 3] », consistant en un pavillon d’habitation, appartenant

Ce dernier confirme posséder quatre volets appartenant à monsieur [X], reconnaît avoir encaissé l’acompte versé, être d’accord pour rembourser cette somme à condition qu’il y ait un échelonnement.

avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 7 octobre 2024, Monsieur [N] [E] a été percuté par le véhicule Renault Twingo, appartenant

devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Thionville, statuant en référé, aux fins de : Ordonner une expertise aux fins d’examiner le véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 immatriculé CT-282-XL appartenant

Par arrêté du 17 juillet 2024, les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à l'Association culturelle des maghrébins de France (ACMF) ont été déclarés cessibles

] », cadastré section ZS N°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 12] », consistant en un appartement avec une cave ainsi qu’un emplacement de parking, formant les lots n°17, 45 et 65 de la copropriété, appartenant

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l'audience, l'indivision [H] sollicite : - de déclarer la parcelle A1400 section [Adresse 8][Localité 9] à [Localité 10] lui appartenant, enclavée

Ces travaux ont permis de constater, le 08 août 2022, que le compteur d’eau était branché à la grange appartenant à monsieur [Z].

Cette somme donnée, au moment de Noël, devait permettre à Monsieur [U] [W] d’acheter le bien immobilier appartenant à Monsieur [S] [W] sis à EPOISSES.

Il a produit un relevé de compte bancaire appartenant à son fils, [Q] [K], détenu au sein de la Société Générale, sur la période du 17 août 2019 au 11 janvier 2020 (pièce 5 - MATMUT) faisant apparaître

Il n'est pas contesté que les biens appartenaient à Monsieur [R] [Z] [R] et à Madame [U] [W] épouse [R].

Au soutien de sa demande d’incompétence, elle fait valoir que la RN3 et ses dépendances appartiennent, depuis sa création, en 1951, au domaine public routier de l’Etat, lequel a été transféré s’agissant

[V] conteste tout recel affirmant qu’il n’a fait que vendre des oeuvres lui appartenant afin de prêter de l’argent à ses parents qui l’ont peu à peu remboursé notamment en vendant des parts de SCPI, que

CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA, à réaliser les travaux pour mettre fin aux désordres d’infiltrations subis dans les lots 1022 et 1023 dudit immeuble appartenant à Madame [G] [X] et Monsieur [S] [B], -Juger

En l’espèce, les consorts [K] agissent en responsabilité délictuelle à l’encontre du notaire qui a instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à leur père, quelques jours après le décès de ce