Il est constant que la menuiserie du Forez exerçait alors au [Adresse 7] dans le cadre d’un bâtiment artisanal d’une superficie de 900 m2.

parts ou actions mentionnées au 2° du même article 965 représentatives de ces mêmes biens ou droits, lorsque ces biens et droits immobiliers sont affectés à l'activité industrielle, commerciale, artisanale

sous l'enseigne MECA Distribution un terrain d'environ 910m2 sur lequel a été édifié un bâtiment de 125m2 au sol pour une durée de 9 années moyennant un loyer annuel de 12 600€ HT situé dans la zone artisanale

Il était classé en zone AU8-5, zone d’extension urbaine pour l’artisanat et industrie légère.

DEMANDERESSE FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DEFENDEURS Confédération de l’Artisanat

tribunal judiciaire de GRENOBLE a ordonné une mesure d'expertise judiciaire, confiée à Monsieur [C] [B] [I], au contradictoire de Monsieur [X] [S] et de Monsieur [Z] [P], exerçant sous l'enseigne RF Artisan

Quelques jours après la vente, une fuite de ch2neau survenait, justifiant l’intervention d’un artisan pour y remédier.

Au surplus, dès lors qu’il est établi que des travaux ont été effectués dans le logement par un artisan mandaté par la bailleresse, ces quelques traces ne peuvent être imputées à l’usage exclusif de la

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine

Monsieur [C] [K] a maintenu sa demande, expliquant qu'il était artisan dans le bâtiment mais qu'il ne pouvait pas travailler actuellement compte tenu de ses lourds problèmes de santé, ce qui avait entraîné

EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n° DRE 153317 en date du 12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous l’enseigne commerciale « Artisan

Appelée à l’audience du 03 octobre 2023, l’affaire a été renvoyée à la demande de la défenderesse pour la mise en cause d’un artisan.

d’un véhicule automobile, au préjudice de la SCI ONE LITTLE TWO, propriétaire, et de la SARL UN PEGASE ARTEMIS AC, locataire commercial, * l’exécution fautive du cahier des charges de lotissement artisanal

En l'absence de clause expresse et sauf exceptions prévues par la loi, l’apport d'un fonds artisanal n'emporte pas de plein droit la transmission des obligations dont l’apporteur pouvait être tenu en vertu

] représentée par Maître Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [H] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Artisan

Le débiteur peut saisir le tribunal de commerce s'il exerçait une activité commerciale ou artisanale, ou le tribunal judiciaire s'il exerçait une activité civile, agricole ou libérale du lieu d'exercice

STE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], dont le siège social est sis Zone Artisanale de Betting les Saint-Avold - 57800 FREYMING-MERLEBACH représentée par Monsieur [Z] [G], Gérant, demeurant 13 rue des Fleurs

Portalis DBXU-W-B7J-H75O - ordonnance du 02 avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI LA BOUTIQUE a confié à la SARL SARQUIGNY COUVERTURE des travaux d’extension d'un bâtiment à usage artisanal