JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sci Marli est propriétaire d’un bien immobilier

PARIS, toque : P173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Clémence MULLER

ainsi que des traces de crayonnage, vitres de la fenêtre sales, 2eme étage : mur de la montée d'escalier sale, dans la chambre : peintures des murs sale, un coup derrière la poignée de porte ainsi qu'un

ARCHIPEL HABITAT C/ [I] [J] divorcée [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Octobre 2025 ; Par Aude

Seine Saint Denis DÉBATS : Audience publique du 24 Novembre 2023 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame Aude

quartier TAPUTUARAI BP 5599 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 4/ Monsieur [W] [I] [C] né le 05 Juillet 1961 à AFAAHITI de nationalité Française demeurant FAAA AUAE

LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKKU DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aude

Me Frédéric GRODWOHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 134 substitué par Me LAUNAY DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [B] munie

A l’aune de l’article 1er du Protocole n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, cet article a été interprété de manière à imposer au juge un contrôle

1 mur présentant cloques et taches ».  

DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Z] [V] né le 02 mars 1959 à MEKNES (MAROC) de nationalité française demeurant 40 Avenue de la République - 45300 PITHIVIERS représenté par Maître Aude

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Ainsi, le mur et le portail édifiés par M.

En l’espèce, il existe un débat sur les modalités de réalisation du mur en cause qui justifient la mise en œuvre d’une expertise.

S’agissant du mur séparatif Par courrier écrit daté du 1er juin 2021, les époux [R] et la société SLCI PROMOTION sont convenus des dispositions suivantes : démolition du mur situé au Nord de l’opération

la facture datée du 4 avril 2023 étaient des faux ; qu’on avait en effet du mal à croire que la facture aurait été payée avant la réalisation des travaux et qu’il avait fallu 21 heures pour élever un mur

: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aude

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON CONSTRUCTION COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Octobre 2025 ; Par Aude