certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Mélanie ELETTO - 2121, Me Marie-Noëlle FRERY -

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [U] [O] , [G] [W] copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03261 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42L

[H] [S] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Alice MAZIERE Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [R] [P] épouse [S] née le 28 juin 2000 à CLERMONT-FERRAND

SAS RENOVLOGEMENT Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP IMAGINE BROSSOLETTE Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/55186 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGV N°: 5 Assignation du : 15 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [D] épouse [W] Copie certifiée conforme à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au

transformation, les époux [B] ont fait appel à: la SARL ATELIER D'ARCHI SERGE HIVAR (AASH), à laquelle ils ont confié une mission complète de maitrise d'œuvre et qui a elle-même fait appel à la SARL BEAUMONT

Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5N N° minute : Copie conforme délivrée

] [A] né le 04 Février 2000 à [Localité 8] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentés tous les quatre par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Janine BERMOND

[I] [H] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Manon CHERASSE la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES : Madame [S] [E] épouse [H], née le 12 Décembre 1980 à AURILLAC

[E] [O] né le 23 Octobre 1958 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Janine BERMOND

, [D] [F] épouse [L], [O] [B], [I] [B] épouse [E], [U] [F], [W] [F], [CJ] [L] C/ [J] [N], S.A. [11], CANSSM (CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES) Notification le : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

[S] [M] [I] Grosse : 1 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX PARTIES : Madame [R] [H] [B] épouse [I], née le 06 Avril 1986 à CLERMONT FERRAND

barreau de ROANNE substitué par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] 265 route de Romagnat 63110 BEAUMONT