Contrairement à ce qu’invoque le défendeur, la banque ne s’est pas basée sur l’année lombarde pour effectuer le calcul des intérêts.

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] qu’elle était désormais subrogée dans les droits de la SA CIC Lyonnaise de Banque.

[O] reproche à la banque de ne pas s’être assurée de la validité du contrat avant déblocage des fonds.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Par courrier recommandé en date du 29 octobre 2024, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [D] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

En conséquence, Monsieur [T] [X] sera condamné à payer la SA LA BANQUE POSTALE la somme de 9 913,11 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle la banque, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle la banque, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE

A cet égard, la banque répond que le comité de direction de la banque confère à certains salariés le pouvoir d’agir pour son compte et de la représenter, l’acte notarié d’affectation hypothécaire du 12

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON, d'une

La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de Monsieur [Q] [D] à l’égard de Banque LCL au titre du prêt précité.

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

Dès lors, et par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 mai 2021, la banque a prononcé la déchéance du terme.

POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L.512-2 et suivants du Code monétaire

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

En conséquence, il convient de déchoir la SA SOCRAM BANQUE de son droit aux intérêts.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au tribunal de : - CONDAMNER la SCI ABCV à payer à la BANQUE POPULAIRE

La CEGC expose en outre qu’à défaut de paiement par Monsieur [C] [N], la banque l’a activée et qu’elle a dès lors informé le débiteur par courrier recommandé du 10 décembre 2024 des poursuites de la banque

La banque s'est prévalue de la déchéance du terme des prêts, dans des conditions qui ne sont pas non plus critiquées au titre du présent litige.