TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRP Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODK Nature

00178 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

substitué par Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature

de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Rep/assistant : Maître Oceane MAHE, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Bastien

[Adresse 4], [Adresse 1] [Localité 7] (BELGIQUE) non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président

EDEN PROMOTION Grosse délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Expédition délivrée à Me Massimo LOMBARDI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

23/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEP4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

[E], [B], [O] [J] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTX Nature

De cette union sont issus trois enfants désormais majeurs et autonomes : - [P] [Z], né le 25 mars 2001 à Bastia (Haute-Corse), - [N] [Z], née le 31 janvier 2005 à Bastia (Haute-Corse), - [C] [Z], née le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDKT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFHP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKM Nature

saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA , - Me Stéphanie LEONETTI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF5 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA