JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [M] [O] [N] [N] née le 05 Décembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Nicaraguayenne assisté(e) de Me Barbara

Par courrier du 24 janvier 2022, la société SEABEL a fait état auprès de Monsieur [Z] [L] des désordres constatés et du prix estimé de remise en état du bateau à hauteur de 400.000 euros, lui demandant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE

capitaine du navire qu’ “(...) alors que [le navire quittait] tout juste l’avant port en passant par la digue Ste [Localité 5], une série de vagues plus fortes que les autres firent lever l’étrave du bateau

ont accepté de remettre à la location leurs bateaux par son intermédiaire pour l'année 2025.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES

- N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara

représentée par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR Monsieur [B] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Barbara

TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [D] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Barbara

TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [O] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Barbara

[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.

[I] [Z] de l’horaire de bateau que les enfants vont prendre, jusqu’au dimanche, les enfants prenant le bateau de 12h35 ou de 15h15, à charge pour M.

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [K] [Y] [P] née le 09 Décembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me Barbara

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [Y] [L] [E] née le 28 Juin 1982 à [Localité 3] de nationalité Brésilienne assisté(e) de Me Barbara

CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] se disant [M] [O] alias [R] [R] née le 01 Janvier 1990 à assisté(e) de Me Barbara

Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [B] [G] [Z] [C] née le 11 Novembre 1996 à BOLIVIE assisté(e) de Me Barbara

LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [X] né le 26 Mars 2005 à CORÉE de nationalité Coréenne assisté(e) de Me Barbara