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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6777122a1c1d126b1996a254
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[Z] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’il convient
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d14a2273490db1068f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Greffière Le Président Sylvie CHANUT Aurélien BAILLY-SALINS Maître Euriell BERTHE de la SELARL ADVOCATEM SELARL Me Anais GAMBY Maître Laure
Source officielleJ.L.D.
6865a51872b7e1b6bf1e311a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [Z] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur la
Source officielleJ.L.D.
68e586a50e2901d10fa5f341
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Attendu qu’il convient en
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] [K] [U] ; - Maître Me Tina RAFIEI-DAMNEH, avocat de permanence au barreau de Strasbourg, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet
Source officielleJ.L.D.
67f04f7c02fc178212f87a4a
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des procédures Attendu qu’il convient
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5dab89538338ecde98f
29 avril 2024
29 avril 2024
Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a (SCI) 38, rue de Berri
Source officielleJ.L.D.
68e43599681ed727f2a69091
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[B] [G] [C] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT
Source officielleJ.L.D.
686d8e13a2273490db110b10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
X se disant [U] [K] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
page de garde la mention suivante :: “ 2°) La société DURKAL en Liquidation Judiciaire, SAS inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 791 807 407, dont le siège social était à HERBALAY (95 220), 12, rue Berthe
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
droits de la SA AVIVA ASSURANCE, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur ; -la SAS AGREGA ; -la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; -la SARL MAISON ORDEK ; -la SAS VIDEIRA MACONNERIE ; -la SAS BERIER
Source officielleRéférés civils
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la SAS AXIS ;la SAS SOPREMA ENTREPRISES ;la SAS SAVIOLI ;la SASU BERIER
Source officielleRéférés
69cedeeecdc6046d47e8cb20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD
Source officielle7ème Chambre
69778117cdc6046d47c578fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ETABLISSEMENT DARTY ET FILS exploite un magasin situé au sein du centre commercial Parly 2 situé [Adresse 6], en région parisienne, dans le cadre d’un bail commercial qui lui a été consenti par la SCI BERRI
Source officielleService des référés
6776e6ce1c1d126b1996327d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 33] Monsieur [K] [H] C/O Madame [DT] [D] [Adresse 20] [Localité 26] La société PARGAL [Adresse 13] [Localité 26] Monsieur [Z] [CW] [Adresse 6] [Localité 26] La société PONTHIEU-BERRI
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [V] [M], SAS AMOCE - 38 Rue de Berri
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [B] [V], représentée par Maître Euriell BERTHE
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS 74 Avenue Kléber 75116 PARIS SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE 74 Avenue Kléber 75116 PARIS Syndicat L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue de Berri
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cd26f491b6d2638ed04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0356 DÉFENDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Claude KATZ de l’AARPI KATZ MENARD BERRIER
Source officielleChambre Civile 2
67115c89ffbc793219adcee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain (T. 75), avocat postulant, Me Euriell BERTHÉ
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