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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3d204c0caeeb9920b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5SL EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [M] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e47204c0caeeb9921be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY5 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [G] [D] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0aed9abb6262fe01c53

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [J] [Y], épouse [M], a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

euros ( relevés de compte, bulletins de paie), de même qu'elle a fourni des justificatifs d'hébergement chez sa tante présente à l'audience ; qu'elle dispose en outre d'une assurance médicale et d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'autres enfants mineurs, une attestation de réinscription de son fils [C] [S] et une attestation de la fondatrice du groupe scolaire relatif au séjour en France de l'enfant ; qu'elle dispose d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e62106

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présenté avec un passeport et un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62255

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présentée avec un passeport et un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

destination d'[Localité 1] est prévu le 10 01 2025 ; Qu’à l’audience il confirme que son titre de séjour était contrefait ; qu’il indique qu’il allait en équateur pour visiter mais n’avait pas de billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbca9d5adc26061efe6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7H-C3BV7 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [N] [D], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la mineure [U] [E] [D] née le 20 septembre 2005, a réservé auprès de la Société TUNISAIR deux billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b44e82250580d1f827

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il dispose par ailleurs d'une assurance et d'un billet retour.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [J] a réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR un billet

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

respecté la précédente mesure d’éloignement en 2021, qu’il se trouvait en visite en FRANCE chez sa compagne et qu’il a l’intention de retourner en ESPAGNE puisqu’il dispose des ressources pour son billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

jusqu'au 7 novembre 2025, qu'il n' a pas pu en outre justifier lors de son passage au contrôle de la police aux frontières d'un hébergement, de ressources suffisantes , d'une assurance médicale et d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

remise en numéraire de 2500 euros, d'une attestation d'hébergement de Mme [D] [O] du 18 juillet au 19 août 2024avec passeport de cette dernière et de factures d'eau et d'EDF, Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

mineurs actuellement gardés par sa mère, entendre par ce voyage visiter son petit-ami en Suède et justifie à l’audience : - d'un passeport ordinaire nicaraguayen comme tel dispensé de visa ; - d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52d1329eb3db7c203d3

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

conférence à des fins professionnelles et justifie à l’audience : - d'un passeport ordinaire togolais valide muni d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises le 11 avril 2024 ; - d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0b0d9abb6262fe01c83

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [D] et madame [L] [R] ont réservé auprès de la Société AIR CANADA deux billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ae9082b40ce99b611c0

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

l'intéressée a complété son viatique en justifiant de ressources financières suffisantes, de même qu'elle a fourni des justificatifs d'hébergement, de prise en charge, d'assurance médicale et d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Bogota et ayant pour destination finale Athène après une escale à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, s'est présentée au poste de contrôle en étant en possesion d'un passeport vénézuelien et d'un billet

Source officielle

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