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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66294e3d204c0caeeb9920b3
22 avril 2024
BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5SL EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [M] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
66294e47204c0caeeb9921be
BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY5 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [G] [D] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
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Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [J] [Y], épouse [M], a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
J.L.D. CESEDA
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13 avril 2024
euros ( relevés de compte, bulletins de paie), de même qu'elle a fourni des justificatifs d'hébergement chez sa tante présente à l'audience ; qu'elle dispose en outre d'une assurance médicale et d'un billet
6696411ff5112d8edd057998
13 juillet 2024
d'autres enfants mineurs, une attestation de réinscription de son fils [C] [S] et une attestation de la fondatrice du groupe scolaire relatif au séjour en France de l'enfant ; qu'elle dispose d'un billet
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5 janvier 2025
du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présenté avec un passeport et un billet
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du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présentée avec un passeport et un billet
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10 janvier 2025
destination d'[Localité 1] est prévu le 10 01 2025 ; Qu’à l’audience il confirme que son titre de séjour était contrefait ; qu’il indique qu’il allait en équateur pour visiter mais n’avait pas de billet
67f6bbbca9d5adc26061efe6
4 avril 2025
352J-W-B7H-C3BV7 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [N] [D], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la mineure [U] [E] [D] née le 20 septembre 2005, a réservé auprès de la Société TUNISAIR deux billets
661824b44e82250580d1f827
11 avril 2024
Il dispose par ailleurs d'une assurance et d'un billet retour.
6582fea83ea7c8c112923168
19 décembre 2023
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [J] a réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR un billet
Service de proximité
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4 juillet 2025
Enfin sur le fond des demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET EUROPE pour un voyage le 15 juin 2023 au départ de [Localité 11] et à destination
Juge libertés & détention
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23 janvier 2024
respecté la précédente mesure d’éloignement en 2021, qu’il se trouvait en visite en FRANCE chez sa compagne et qu’il a l’intention de retourner en ESPAGNE puisqu’il dispose des ressources pour son billet
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
21 juillet 2024
jusqu'au 7 novembre 2025, qu'il n' a pas pu en outre justifier lors de son passage au contrôle de la police aux frontières d'un hébergement, de ressources suffisantes , d'une assurance médicale et d'un billet
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
remise en numéraire de 2500 euros, d'une attestation d'hébergement de Mme [D] [O] du 18 juillet au 19 août 2024avec passeport de cette dernière et de factures d'eau et d'EDF, Qu'il justifie d'un billet
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
mineurs actuellement gardés par sa mère, entendre par ce voyage visiter son petit-ami en Suède et justifie à l’audience : - d'un passeport ordinaire nicaraguayen comme tel dispensé de visa ; - d'un billet
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conférence à des fins professionnelles et justifie à l’audience : - d'un passeport ordinaire togolais valide muni d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises le 11 avril 2024 ; - d'un billet
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2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [D] et madame [L] [R] ont réservé auprès de la Société AIR CANADA deux billets
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l'intéressée a complété son viatique en justifiant de ressources financières suffisantes, de même qu'elle a fourni des justificatifs d'hébergement, de prise en charge, d'assurance médicale et d'un billet
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14 juillet 2024
Bogota et ayant pour destination finale Athène après une escale à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, s'est présentée au poste de contrôle en étant en possesion d'un passeport vénézuelien et d'un billet
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