Il relève qu’il a fallu démonter la boîte de vitesse pour constater la fuite, ce qui n’est pas nécessaire lors du remplacement de l’embrayage.

Dès lors, il y a lieu d'indemniser les dégradations constatées sur les murs, les portes et les boiseries de la manière suivante : 11.449,81 euros (somme totale demandée au titre de la réfaction de la

d’une superficie de 2339 m² - valeur unitaire retenue pour les parcelles agricoles : 1€/m² - abattement pour occupation agricole: 30% - valeur unitaire retenue pour les parcelles boisées: 0,50 €/m²

En cours d’expertise, la SAS POA s’est montrée encline procéder à la réparation de la boîte de vitesse.

A défaut pour Mme [V] de justifier du surcoût que génère une boîte automatique comparativement au coût d’une automobile disposant d’une boîte manuelle, sa demande ne pourra prospérer.

A cette occasion, le garage Sonalp a constaté que le problème concernant la boîte de vitesse était apparu antérieurement à la vente ;le 16 décembre 2024, ils ont adressé un courrier recommandé à la SAS

Dès le 12 janvier 2024, elle a constaté une défaillance au niveau de la boite de vitesses et en a averti le vendeur.

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNB Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-322Z Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UYX Minute

(…) : 20 boîtes sont facturées, alors que 4 sont comptées sur les relevés du fournisseur. - Aranesp 300 microgrammes (…) : 16 boîtes sont facturées par votre officine, alors qu’aucune ne figure sur les

Selon certificat médical du 28 février 2025, Monsieur [Z] [C] a présenté une boiterie à la marche ainsi que des contractures du rachis cervical et des douleurs.

qu’il devait disposer d’un véhicule muni d’une boîte automatique.

  - Sur la boîte de vitesse : Il résulte de l’expertise judiciaire que la boîte de vitesse du véhicule est affectée d’une avarie interne « antérieure à la vente », qui provient de la « destruction de

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Madame [Z] [O] épouse [F], représentée par la SCP BOISSIER

Après avoir entendu un bruit au niveau de la boite de vitesse, le véhicule a été conduit au sein de la concession JEAN [Localité 8] [Localité 7] AUDI le 04 mars 2024 où le bruit a également été constaté