[V], [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS

Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse

AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Monsieur [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

c13055/2025/015632 du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Maître Anna SARRAILH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par exploits de commissaire de justice des 22 et 27 octobre 2025, Monsieur [A] [Z] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

Suivant actes de commissaire de justice en date des 19 et 26 décembre 2025, Madame [M] [S] a assigné la société anonyme SOGESSUR et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 19 janvier 2019 sollicitant de lui de vider la cave des éléments de bois dégradés qui y sont stockés et de rétablir la ventilation de la cave, les bouches

RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEF Minute JCP n° 26/25 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Saïda BOUDHANE

contractuelles et celles relatives au présent litige,Vérifier la réalité des désordres allégués par Monsieur [J] [G] relativement aux fuites au niveau du réseau d’aspiration de la piscine et le colmatage par bouchons