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561 résultats pour « Bouisson »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les lieux loués, à usage de Débit de Boissons, comprenaient : - au rez-de-chaussée : une salle de débit de boissons, un ensemble de sanitaires, ainsi qu'un local annexe comportant une pièce – cuisine

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462fbfa4c7b1df1a9462

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

cet établissement pour consommer des boissons sans participer aux "soirées à thèmes".

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

destination qui stipule que « les biens loués sont exclusivement destinés à l’exploitation d’une activité de restauration italienne sur place et à emporter, à l’exclusion formelle de kebab, bar ou débit de boisson

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5868

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, [T] [W] et [Y] [X] étaient en train de servir des boissons dans l'établissement au moment du contrôle.

Source officielle
TJ

PS référés

65c52a7d90e44c41e7b3f28f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphane BOUILLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES SEDRI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BOUILLON

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28496

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GRAMINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BOUILLON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162ceb9f94e984650babc

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d10

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc14965b5d9df315ea4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société GAN FONCIER [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Philippe BOUILLON

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, usuellement dénommée “GROUPAMA NORD-EST” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Par acte notarié en date du 1er décembre 2017, la société [Adresse 9] a acquis le fonds de commerce de restaurant - débit de boisson

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d0a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

VAL D’OISE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b843ea43407b9fbbb16

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e869e74459e0c7ed24c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE TIRE BOUCHON MME [H] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [H] [D], gérante ; comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2024, le

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe0b01eea4cf01a41dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02642 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMP N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUILLOT (P0491) Me CHAOUI (L0291

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd13ea43407b9104bdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : - Maître BOUILLOT - Maître [Localité 6] - M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f418ce4e0040aa3735d564

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GIRARDOT – BOUILLOT - [J], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

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