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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOULANGERIE PATISSERIE [W] RCS de [Localité 8] N° 814 911 350 [Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de son gérant, Monsieur [W] OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a50

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Minute n°25/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819314965b5d9df313e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La S.A.R.L Boulangerie Cœur d’Epis est donc redevable des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe foncière due.

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa115

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1140 Appel des causes le 20 Juillet 2024

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a88cdc6046d47204ac3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

1] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

Source officielle
TJ

JLD

6a14a922cdc6046d47e9ca37

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF N° RG 26/01993 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2N Le

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d27

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ Appel

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213111a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

* La CAF du Nord demande au tribunal de se déclarer territorialement incompétent au profit du pôle social de Boulogne-sur-mer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d71cdc6046d474d308f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la Société NORD ETUDES CONCEPT INGENIERIE (NEC INGENIERIE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TJ

JLD

66964156f5112d8edd05822a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle conteste chacun des éléments de la modification matérielle invoqués par la société BOULANGERIE O'[Adresse 5].

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b4872

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05915 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861b7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président a autorisé la SCI BOULOGNE SAINTONGE CHARLOT à transmettre avant le 24 novembre 2023 une note en délibéré, précisant le statut de la SCI.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8224cdc6046d473be6b4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de823fcdc6046d473be880

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8245cdc6046d473be91a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0ca6f3cdc6046d47396931

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

JLD

69d568e3cdc6046d4771d23f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR MER) non comparant, représenté par Me Svetlana DJURDJEVIC, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER SITUATION ET PROCÉDURE : M.

Source officielle
TJ

JLD

67f0390002fc178212f83350

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fbda9e15c513200182

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute N° 25/120 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Source officielle

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