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263 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES (avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT) substituée par Me Chantal DAVID (avocate au barreau

Source officielle

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TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c6818c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat signé le 10 octobre 2022, Monsieur [U] [G] a souscrit une offre de crédit accessoire à l'achat d'un véhicule de tourisme VOLKSWAGEN Golf 2.0 TDI SCR 150ch Life Business

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TJ

Loyers Commerciaux

67801ef59c3ba90f51dc2181

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARCOMEL, représentée son mandataire la Régie FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau

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TJ

JAF

679aab04e9a46d1f5a76afb9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR Madame [D] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (51) de nationalité Française Profession : Enseignant-chercheur [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Christine BURGERES

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074273

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [G] 12 bd de la Burlière

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bd4fb290a346073ff7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [K] a été embauché par la la SARL KASUAL BUSINESS le 2 avril 2013 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial , catégorie ETAM coefficient 500 après avoir travaillé pour la

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

» : 47,5% à [I] [T] 17,5% à [L] [R] [H] 17,5% à [Y] [J] « Wait » : 37,5% à [I] [T] 22,5% à [L] [R] [H] 22,5% à [Y] [J] « Water » : 42,5% à [I] [T] 17,5% à [L] [R] [H] 22,5% à [Y] [J] « Bamboo », « Buried

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [V] [O], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

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TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle contrôle et exploite, notamment, les services “Local Listings”, “Google Business Profile” et “Local Reviews” pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen et la Suisse.

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TJ

Troisième Chambre Civile

68e88b4e3ea43407b9fba900

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE MUTUALISATION DE L’ACTIVITE RECOURS CONTRE TIERS INTERNATIONAL DU 19 AVRIL 2018, Mutuelle ALMERYS CAISSE D’EPARGNE SANTE, Société AQUA SOLEIL LTEE (LIMITED BY SCHARES) Société de droit étranger, Business

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TJ

11ème civ. S2

69dd626bcdc6046d47222abe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [B] [J] a souscrit à une formation " créer et développer son entreprise " avec la SAS TROUVERMONARCHITECTE, moyennant un prix de 1300.00 euros TTC, comportant la gratuité de l'abonnement Business

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TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trouver-mon-architecte.fr » (date de démarrage de l’abonnement et de paiement pour le renouvellement) étant le 01/04/2022 et la formule choisie étant : « FORMATION RE2020 » incluant la première année de la « formule BUSINESS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af413

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [Y] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

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TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Développer Move to Cloud par DA ; 1 Business Développer IA) - 5 mobilités internes (indéterminée à date) vers le service Cloud & IA DCSN, impactant les collectifs de travail et la charge de travail

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans l’attente de votre règlement” (pièce n 3 en demande, capture d’écran, pièce n 7 en demande, p. 10, constat d’huissier en date du 15 novembre 2022) ; Sur la page “Google My Business” de “[Z] [N],

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TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[U] [V] est président de la Sas Jmp International Import & Export, qui a souscrit le 19 avril 2013 avec la société American Express Carte France, un contrat de mise à disposition d’une carte « Business

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe6d33109fd079af2a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: CAF DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [S] [G], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfeed33109fd079af3ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs

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TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a52

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Compagnie d’assurance MACSF, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

premier reprochant au second l’absence de rémunération en contrepartie des services qu’il estimait avoir fournis à la société, en particulier le développement commercial du réseau, l’élaboration du business

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