AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] épouse [D] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me CALLA
Source officiellePage 8 sur 59
J.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le patient se montre dans l'ensemble calme et coopérant (absence de trouble du comportement au sein de l'unité), respectueux du cadre de soins, et observant au traitement.
Source officielle