Ils affirment avoir remplacé dans le lot n°40 une canalisation en fonte corrodée par un tube en PVC ; qu’ils ne peuvent être astreints à remettre en état et réinstaller une canalisation corrodée dont ils

Elles estiment que la SA d’HLM BATIGERE HABITAT ne rapporte la preuve ni que les canalisations à l’origine des désordres sont communes aux propriétaires des volumes, ni que les canalisations relevant de

vestiaire : 131 C/ Monsieur [T][O] [W] Minute n° 24/01876 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Le certificat médical initial du 13 septembre 2021 fait état d’un « syndrome du canal carpien droit ».

carpien droit et d’autre part la question du canal carpien gauche, le litige relatif au canal carpien droit restant enregistré sous le numéro de RG : 22/01255 tandis que le litige relatif au canal carpien

L'acte ne faisait pas mention des servitudes de passage des canalisations et réseaux.

Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] RCS [Localité 12] [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Carole

sous le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole

Cette canalisation part de la propriété vendue, soit les bâtiments sis sur les parcelles A [Cadastre 2], A [Cadastre 3] et A [Cadastre 4] pour aboutir au milieu de la cour du corps de ferme.

Monsieur [D] [F] répond que : - Monsieur [E] ne pouvait ignorer lors de l’acquisition du lot n° 20 que ses propres installations étaient elles-mêmes raccordées à la canalisation installée par Monsieur

Les époux [Z] font valoir qu’ils n’ont appris l’existence de cette canalisation qu’en janvier 2024, en souhaitant transformer l’allée en terre, sis parcelle AD301, en allée bitumée, et que cette canalisation

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7YI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC

DE LA RESIDENCE LES RIVES DU CANAL, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [G] [Z] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juillet 2024.

A l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur a installé une canalisation d’évacuation sur les parties communes, endommageant la façade de l’immeuble, sans

carpien gauche et d’autre part la question du canal carpien droit, le présent litige étant enregistré sous le numéro RG : 23/00773 et le litige relatif au canal carpien droit restant enregistré sous le

Date de délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [Y] [K] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet 2024 (canal

de délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [A] [Y] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet 2024 (canal

00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann