Juger en outre le quantum du préjudice matériel invoqué non justifié car excédant de loin le seul cout d’un traitement curatif des charpentes.

métallique Il est établi que les travaux de réalisation de la nouvelle charpente ont été confiés à la société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCOES, laquelle ne le conteste pas.

[E] CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

Ils indiquent avoir régularisé une déclaration de sinistre le 20 juillet suivant auprès de leur assureur multirisque habitation, lequel a reconnu sa garantie mais a refusé toute indemnisation qui permettrait

Madame [F] [M] et Monsieur [E] [M], intervenants volontaires, ont sollicité de voir : - déclarer recevables et bien fondés leur intervention volontaire, - déclarer opposable la mesure d’expertise visée

COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

La charpente en bois est désaxée par endroit, et notamment la partie visible à gauche en accédant par l’escalier. Un affaissement du plancher est visible […] ».

[M]-CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [C] [M], administrateur judiciaire de la société HELZEAR EXPLOITATION [Adresse 5] [Localité 7] S.C.P.

1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS

352J-W-B7I-C5ZFV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représenté par son Syndic Le Cabinet JEAN CHARPENTIER

Par ordonnance du 21 juillet 2017, l’intervention volontaire de la société AREAS DOMMAGES a été déclarée recevable.

VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

* Une charpente couverture de l'extension non conforme à une couverture dite de montagne.

La déclaration d’ouverture de chantier est datée du 1er décembre 2011. L’opération a été réceptionnée le 16 juillet 2014.

FD CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.

L’article 122 du même code édicte que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel

Le 17 janvier 2018, les époux [O] ont procédé à une déclaration de sinistre auprès des MMA, assureur dommages-ouvrage, faisant état de désordres affectant: - la charpente du bâtiment principal et du bâtiment

] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS