représentée par Me Vincent GALLET - #E1719 représentée par Me Vincent GALLET - #E1719 représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES

RG 20/09395 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES

LA ROYALE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Justine CHAVES

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Justine CHAVES

SCI DU TRONE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers

En outre, l'acte précisait dans un chapitre intitulé "bail de chasse", que Monsieur [U] déclarait être preneur à bail de chasse, suivant acte du 26 avril 2018, moyennant un loyer annuel de 8 500 euros,

CHAPES COUTINHO, Société SMABTP, assureur des sociétés ECM, DULIPECC et LEROUX, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la société K ENTREPRISE, Société ABELLE IARD ET SANTE, aux droits et obligations

La société Le Chat L’heureux est preneur de locaux commerciaux dépendant d’un immeuble [Adresse 1].

Il expose être propriétaire d'un chat de race Maine coon acquis en date du 11 juin 2023 auprès de l'élevage « La chatterie du [Localité 6] de [Localité 5] ».

En effet, Madame [G] [K] et Monsieur [Z] [K], occupants sans droit ni titre depuis le 11 mars 2024, causent un préjudice à La SCI CHAM qui n’a pu disposer du bien à son gré.

CHAPES CONCEPT, [V], Société MILLENIUM ASSURANCE, S.A.S. CEBEA, S.A. SMA, S.A.R.L. SERRURERIE DES BUCLOS S.A.

Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].

Elle souligne que la mise en chauffe d’une chape avec plancher chauffant est obligatoire avant la pose du carrelage comme indiqué dans le DTA 13/14-1250 texol-knauf qui renvoie dans le CTP 3578V2 chapes

Le 27 juin 2018, la société TLE est intervenue pour déposer la chape mise en place.

ALTA QWARTZ [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

ALTA QWARTZ [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

M] [N] [T] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Tous représentés par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0163 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES