Selon les conclusions en date du 13 mars 2026 Madame [U] [B] [W] épouse [L] et Monsieur [N] [V] [L] ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance

Elle expose qu’à ce titre elle a été sollicitée par le campus des métiers de la métallurgie et de la plasturgie pour monter un projet dans le cadre d’un “appel à manifestation d’intérêts compétences et

travaux de ravalement (en sous face de la toiture et au dessus de la toiture)"; "Monsieur [U] expose à Madame [O] qu'il installera au dessus de l'abri de jardin au droit du mur en briques ravalé un chéneau

Elle ajoute que le chêneau de Madame [R] présente une contrepente non conforme à la déclaration préalable de travaux obtenue, favorisant la prolifération des moustiques, que la gouttière de Madame [R]

les travaux en toiture, elles soutiennent que le montant de 1.250 euros de travaux démontre que cette intervention relève manifestement de travaux d’entretien consistant en une reprise partielle des cheneaux

la reprise de l’étanchéité, avec indexation sur l’indice BT 01, valeur décembre 2023,AUTORISER Monsieur [N] à procéder à la réfection des ouvrages d’étanchéité appartenant à la société DB IMMO et du chéneau

], demeurant 08 à 14 Rue Verlaine - 57120 ROMBAS, représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ

Sur le fond du litige, il indique que les cotisations réclamées ont déjà été acquittée et qu’il convient de mettre à néant le titre discuté.

Mme [U] demande au tribunal de : - écarter le rapport d'expertise du Dr [R] ; - lui attribuer l'AAH à compter du 10 avril 2024 ; - mettre à la charge de la MDPH les frais éventuels d'expertise ; A titre

Il met fin à l’instance et dessaisi le Tribunal.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

soubassement ne mesure que 0,7 mètre carré.

de 3.50 mètres.

En réponse aux moyens soulevés par Monsieur [V] [W], le syndicat des copropriétaires fait valoir que deux forfaits de 100 mètres cube par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle

Monsieur [E] [U] demande de voir enjoindre les parties de rencontrer un médiateur afin qu’il soit délivré aux parties une information sur la médiation qui pourrait être organisée entre elles en vue de mettre

La procédure a été renvoyée à l’audience du 19 mai 2026, pour permettre aux parties de se mettre en état.

Plusieurs branches de noisetiers dépasseraient au-dessus des chéneaux du bâtiment de leur garage lequel est habituellement obstrué par les feuilles de l’arbre.

prêt personnel portant sur la somme de 6 100 euros, qui n’est pas signée par les demandeurs, et qui, en outre, est postérieure de quatorze mois au règlement du solde de la facture de l’entreprise Chesneau

CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

Madame [O] [F] et Monsieur [A] [F] représentés par le cabinet CHESNEAU ont souscrit par l’intermédiaire de la société VERSPIEREN IMMOBILIER, courtier en assurance, un contrat de garantie LOCAPOLIS n°88680033598