Maître Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1307 et Monsieur [S] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Edith COLOMB

■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGC N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [L] [Z], demeurant [Adresse 2] colombie

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société DESPE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYRV Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE u 09 Avril 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS7 M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZTN M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSN M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur

et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 28 Septembre 1991 à [Localité 1] (COLOMBIE

[Localité 14] non comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES VERDONS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Caroline COLLOMB

la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005465 du 23/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Laëtitia RETY

domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [T] [V], [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB

Pierre-Emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lilian POLIMENI-KITABDJIAN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR Rep

Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Eugénie ROUBIN Greffier : Christelle COLLOMP

BARBIER, avocat postulant au barreau de TOULON, Me Hassan BEN HAMADI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP