DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier

Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier.

Ledit véhicule affiche au compteur 145 758 kms, la première mise en circulation datant du 10 avril 2013.

En l’espèce, il résulte de l’historique de compte produit aux débats (pièce 9 demandeur) qu’à la date de la mise en demeure préalable à la déchéance du terme, le 03 juin 2024 (pièce 6 demandeur), seules

Il sera donc condamné au paiement de la somme de 3 194,53 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2 829,69 euros à compter de l'assignation et pour le surplus à compter de la signification

L’expert amiable du cabinet SARETEC a dressé un rapport en date du 04 juillet 2024.

DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substitué à l’audience par Me Emilie WILBERT, avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE [5] [Localité 11

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel COCOYNACQ de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 55 Monsieur

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 16 mai 2006.

ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me

du jugement du 29 novembre 2023 ; Rappelle que la répartition des comptes et assurances vie sera faite selon le régime matrimonial des époux et les règles bancaires applicables ; Fixe la date de début

[R] [S], cohéritier, recevable ; - Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de Mme [O] [S] décédée le [Date décès 2] 2021, Et à cette fin, - Commettre

Le 10 avril 2024, le Dr [Y] a établi son rapport définitif et son sapiteur, le Dr [P], a dressé un rapport en date du 17 décembre 2023. M.

Maître Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE ET SAS [R] [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 702 873 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Hervé COLMET

Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

La société Monjour (anciennement Poupon [Localité 8]) se présente comme exerçant une activité de commerce de produits cosmétiques et de soin pour enfants et bébés.

Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (63) [Adresse 8] [Localité