Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

[C] [B] est anglophone, or le procès-verbal de notification ne mentionne pas les coordonnées d'un interprète ou d'une société d'interprète. - dans le registe du centre de rétention : ets mentionnée une

attentifs et conformes aux données acquises de la science médicale dans la réalisation des soins ” ; que son assureur a pris attache avec le docteur [G] et la CPAM de la Gironde afin d’obtenir les coordonnées

au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 Société JULIE CASTAGNE [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Copies délivrées le : - Maître HENRY #R017 - Maître PECNARD #E1626 MAGISTRAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

du jugement au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [R] [P], demeurant Les Pointes Hautes, Route de Clermont, 63800 COURNON-D'AUVERGNE

Juillet 2024 10 Juillet 2024 11 Juillet 2024 15 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Monsieur [O] [F] [L] [W] aux fins de voir ordonner une expertise, lui donner acte qu’il consignera à l’avance les frais d’expertise, faire injonction aux défendeurs de lui communiquer les noms et coordonnées

Maître Yvanne DOUGUET, avocate au barreau de RENNES Monsieur [J] [P] né le 27 Janvier 1932 à [Localité 10] (29), demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Le Docteur [I] a considéré qu’un renouvellement de la couronne prothétique devait être réalisé tous les 15 ans.

Il précise que les échanges concernant la transaction se sont faits uniquement via la messagerie du site leboncoin.fr, et que Monsieur [H] n’a jamais répondu à la demande de coordonnées postales.

Elle fait également valoir que de nombreux changements d’adresse et de coordonnées bancaires ont été faites depuis le compte de l’assurée, démontrant que « ce compte était activement utilisé et maitrisé

d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 02 Juillet 1975 à ANGERS (49000), demeurant 9 B Rue de la Croisée Verte - 78240 CHAMBOURCY Représenté par Me Renaud COURBON

PARADOXE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Il convient d’arbitrer comme suit l’indemnisation : S’agissant du remboursement du bridge, si Mme [D] produit la facture de pose de 2 implants le 08/10/24 pour la somme de 1500 € et la pose de 2 couronnes

[L] [O] et Mme [K] [O] née [A] et situés sur la commune de GRAND COURONNE (76530), [Adresse 6], cadastrés section AS numéro [Cadastre 1] pour une contenance totale de 3 ares et 22 ca, plus amplement désigné

avocat plaidant, et par Maître Julien GALERA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1751 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Morgane COURCOUX

Julie MASDEU Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU PARTIES : Madame [R] [Q] [U] [M] épouse [L] née le 09 janvier 1959 à PARIS 06 (75) 26 bis rue du Bout du Plot 63800 COURNON

contrat de bail, - dire et juger que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront