Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro B 954 509 741 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cyril

1] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NU Grosse délivrée à l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD , Me Cyril

[E] [M] né le 10 Octobre 1979 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - ELOPHE CYRIELLE - Ès qualité de

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUM Minute n° 24/ 129 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Cyril

exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Ange TOSCANO - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [A] [W], né le 18 avril 1957, à [Localité 6], de nationalité française, cadre de banque, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 9], représenté par Me Cyrille

copie exécutoire à Me Cyril DE CAZALET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Aline MEURISSE Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées

DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [C] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cyril

LAPEYRE [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur représenté par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-laure FLOCH, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2358 Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Cyril OFFENBACH expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: La Compagnie d’assurance

représenté par son syndic la société CITYA MATAS ET LOTTIER, connue sous l’enseigne CITYA [Localité 18] SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Cyril

Civile) JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril