titre de la prime d'état dont il aurait pu bénéficier si ces derniers avaient été agréés, ont ainsi causé un préjudice matériel à Monsieur [V] [C].

SVN, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

J.G.N EVENTS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Au vu des conclusions concordantes des parties, il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’établissement d’enseignement privé [10] et de le déclarer parfait.

[L] [W] a été recruté par la rectrice de l’académie de [Localité 3] en qualité d’agent non titulaire afin d’assurer une suppléance en enseignement de biotechnologies-santé-environnement au sein du lycée

de sa demande de jonction ; DECLARE le recours de l’ASSOCIATION ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC régulier et recevable ; CONSTATE que le recours de l’ASSOCIATION ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT

Selon la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, M. 

supérieur privé lorsque cette inscription ouvre l’accès à un examen de l’enseignement supérieur public ou d’une fraude ou tentative de fraude commise dans cette catégorie d’établissement ou dans une université

[L] [E] et clôturée le 06 janvier 2026 ; DESIGNE la SAS [Y] & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Y], [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur ; DESIGNE la SELARL AJAssociés, prise

siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 Monsieur [W] [EL], exerçant sous l’enseigne

, de 22,8 m² concernant l’enseigne sur toile et de 8 m² concernant la pré-enseigne sur mat.

Il ressort du titre de recette du 22 décembre 2022 que la taxe porte bien sur l'enseigne de la société [Localité 7].

NH AUTO, un véhicule d’occasion TOYATA modèle AVENSIS immatriculé [Immatriculation 3], pour un prix de 3 500 euros.

Cette société a également établi deux devis le 20 avril 2021 pour la réalisation d’enseignes lumineuses moyennant le prix de 17.262 € TTC pour l’un et de 15.930 € TTC pour l’autre.

Il est constant que suivant contrat de bail sous seings privés en date du 5 janvier 2010 Madame [C] [E] a consenti à Monsieur [X] [J], exerçant sous l’enseigne BAR DES AMIS, la location d’un bien immobilier

Elle ajoute n’avoir eu aucun contact avec Mme [Z] [P] exerçant sous l’enseigne FB MENUISERIE depuis l’assignation.

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES, spécialisée dans les travaux de menuiserie. Le 25 novembre 2020, la S.A.S.

de vente, •90 € au titre de la prise en charge de la facture du garage de [Localité 6] du 20 juin 2022, •400 € par mois à compter du 4 mai 2021 jusqu’au remboursement par la société Suntel – Com du prix

Le défendeur explique que les conditions générales de vente prévoient une prise en charge du transport par le client, mais que dans un souci de bien faire, il l’a pris à sa charge et lui a transmis le

[X] [O] affirme que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis des manquements qui doivent la priver de son droit aux intérêts contractuels. 1- Sur la faute pour avoir financé