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199 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78854

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] [N] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12], [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Morgane THOMAS

Source officielle

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TJ

4ème chambre

670587411296b51ba2b69725

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

jours), de classe II pour la période du 1er au 15 août 2019 (15 jours) et de classe I pour la période du 16 août 2019 au 14 juin 2020 (304 jours).

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les experts retiennent ensuite un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du D.F.T.T. pour le 28 mai (1 jour), de 25 % du D.F.T.T. pour la période du 14 janvier 2010 au 1er août 2011 (564 jours)

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du droit de visite et d’hébergement ; DIT que si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d’un jour férié, cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement ; DIT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du droit de visite et d’hébergement ; DIT que si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d’un jour férié, cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement ; DIT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8a0c777d3ec8eb643a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 DÉFENDEUR GROUPE DE L’UNION CENTRISTE - UDF [Adresse 5], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b783ea43407b9fbb752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] Chez Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-thomas

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf02e9a46d1f5a76ca1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du droit de visite et d’hébergement ; DIT que si la fin de semaine ou le droit de visite et d’hébergement sont précédés ou suivis d’un jour férié, cette journée s’ajoutera au droit d’hébergement ; DIT

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cependant, la 2e page de la pièce 8/4 est un document à en-tête de Termont et Thomaes mentionnant les quantités remises par Mathon (17,34T) et par Barbier (9,460T).

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0726 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse

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TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2f567e08341cb497a479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

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TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [M] pour une durée de vingt-six jours.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c0ecdc6046d47b1c22d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffe le 08 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [J] [G] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 06 avril 2026 à 16h20 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

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TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

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