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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557d3cdc6046d47709485

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux par Maître Philippe DAN

Source officielle

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il précise avoir interjeté appel de la décision dont se prévaudrait la société MIC DAC. Il avance justifier de la régularité de la délégation de signature.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b0127fb98137c17478d320

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DÉFENDERESSES La Société PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE DAC

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a92f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MAAF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dan NAHUM - #PC36 représentée par Me Serge CONTI - #L0253 représentée par Me Serge CONTI - #L0253 représenté par Me Philippe BALON - #D0263 représentée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee538172da17169ea1ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCPA SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P498, Maître Dan

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfeda43b3d977d8cd36cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78490

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

5] PORTUGAL Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Ryanair DAC

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

3] PORTUGAL Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Ryanair DAC

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Ryanair DAC

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

défendeur au paiement des sommes de : 3 148,79 euros en principal au titre des loyers impayés, indemnités d’occupation et charges dus au 23 septembre 2025, outre les intérêts de droit au taux légal à dater

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

défenderesse au paiement des sommes de : ➢ 3 091euros en principal au titre des loyers impayés, indemnités d’occupation et charges dus au 25 septembre 2025, outre les intérêts de droit au taux légal à dater

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AEP SERVICE 40, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 820 738 342 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX QBE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdffcdc6046d473b059b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

recevable et bien fondé en ses demandes, et y faisant droit : CONDAMNER Madame [P] [Y] à payer à l’Hôpital Américain de [Localité 2] la somme en principal de 10.797,64 €, avec intérêt au taux légal à dater

Source officielle
TJ

CABINET 1

69860b29cdc6046d4736088e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et de Monsieur [X] [D] ; Vu la convention franco-marocaine du 10 août 1981 entrée en vigueur le 27 mai 1983 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire , Vu le Dahir

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [L] [C] [I] (MINEUR), représenté par son père, Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedf43b3d977d8cd3750

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TOULOUSE Monsieur [L] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR DAC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974e94bcdc6046d47919d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan

Source officielle
TJ

J.L.D.

69816f05cdc6046d47b3980b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6983a165cdc6046d47ed7588

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 609 DEFENDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (21) Chez Madame [H] [R] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Maître Dan

Source officielle