JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-président satuant en qualité de juge unique

L’affaire a été mise en délibéré au 6 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogé au 7 avril 2026.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par jugement mis à disposition au greffe.

Ces dispositions ne peuvent être mises en oeuvre que de l'initiative du tribunal, aucune des parties n'ayant intérêt au prononcé d'une amende civile à l'encontre de l'adversaire.

défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [X] SALIMI GREFFIER : Tifenn GUILLOTIN DÉBATS : A l’audience du 16 Octobre 2023, en chambre du conseil JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya ༢ l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Madame [P] [C] dispose de1600 euros par mois et un FSL est en cours de paiement.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

La société défenderesse n'est pas représentée ; toutefois, le gérant de ladite société, Monsieur [U] [K], s'est présenté en personne et a été entendu en vertu des dispositions de l'article 20 du code de

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

au greffe, les parties ayant été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES lors de la mise à disposition

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.