Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [N], [W] [C] épouse [M] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] (LOIRE) représentée par Me Julie FERRON

reprise d'une activité professionnelle et la stabilisation de sa situation financière, à charge pour lui de justifier de ses démarches actives de recherche d'emploi à chacun des créanciers qui lui en feront

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karim RIBAHI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [J] [S] divorcée [Z] Chez Mme [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Giulia RIBONI FERET

La demanderesse sera condamnée aux dépens, dont ne feront pas partie les frais de constat réclamés qui ne peuvent être inclus dans cette catégorie de frais.

Tribunal foncier-Section détachée de Raiatea sera annexé au présent jugement ORDONNE la transcription du présent jugement et de ses annexes au Bureau des Hypothèques de [Localité 1] DIT que les parties feront

En effet, les désordres techniques constatés, qui feront l’objet d’une note de synthèse à venir, ne permettent pas de faire fonctionner le chauffage et de maintenir une températire de confort minimum pour

de Monsieur [G] [N] par l'ordonnance de non-conciliation du 13 février 2020, et ce à compter du 1er janvier 2022 ; DIT que les frais exceptionnels et les dépenses de santé non remboursées de [T] feront

courir à compter de la présente décision ; -désigné le juge aux affaires familiales du cabinet B pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront

488,67 euros dont 961 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront

834 et suivants du Code de Procédure Civile - PROCEDURE ET FAITS La société [R] a procédé à des travaux de rénovation au domicile de Mme [S] gérante de la SCI ROCHABEAN situé [Adresse 5] à LEGE CAP FERRET

, 2ème et 4ème quinzaines chez la mère les années paires, et inversement les années impaires, le transfert de l’enfant s’effectuant le dernier jour de la période à 18 heures, - dit que les parents feront

l'espèce, monsieur [C] [R] et madame [S] [R] reconnaissent avoir livré et posé une plaque de métal contre le mur de l'immeuble appartenant à la SCI L'OUSTAOU, et loué en partie à l'entreprise CBH FERRONNERIE

cadastre section AM n° [Cadastre 6] sise à [Localité 12], évalué à 160.000 €; DESIGNE pour y procéder Maître [B] [N], notaire à SAINT-ANDRE, [Adresse 1], et rappelle que les opérations de partage se feront

Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Madame [O] [D], demeurant : [Adresse 3] - (Réf dette 1954300/C01/EV [L] [U]) - 77150 FEROLLES

seront pris en charge par [N] [O] ; DIT que les dépenses de santé non remboursées, les frais d'activités scolaires et extra-scolaires, les frais de transports entre les domiciles des deux parents feront

Ces coûts pourront être inclus dans les frais irrépétibles et feront l’objet d’une condamnation séparée.

Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Hélène FERON-POLONI

Madame [X] [R] veuve [U] née le 28 Septembre 1942 à LIBOURNE (33) de nationalité Française 9 rue des Trémières Petit Piquey 33950 LEGE CAP FERRET représentés par Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC