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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f43d
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [K] a souhaité entendre et parler à [W] (personnage imaginaire qui prendrait le contrôle de son corps et lui ferait faire des gestes suicidaires ou des conduites à risques, tels que des jeux d'argent
Source officielleJuge Libertés Détention
695d8b0275782d5f0603174b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que son voisin lui ferait des trous dans les murs de son appartement pour faire passer des rats. Vivrait recluse dans le noir d’après sa maman.
Source officielleChambre 01
6709690306866c0645d222fc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame [H] a fait savoir que l’instance relevait de la première chambre dès lors que les époux n’ont pas de sujet de comptes entre eux et qu’un transfert vers la chambre de la famille, encombrée ne ferait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba406
24 avril 2024
24 avril 2024
contraires, Condamner l’URSSAF au payement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner l’URSSAF aux entiers dépens, Subsidiairement, et pour le cas où le tribunal ne ferait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2befab83ab779a7ba427
24 avril 2024
24 avril 2024
contraires, Condamner l’URSSAF au payement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner l’URSSAF aux entiers dépens, Subsidiairement, et pour le cas où le tribunal ne ferait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2befab83ab779a7ba42a
24 avril 2024
24 avril 2024
contraires, Condamner l’URSSAF au payement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner l’URSSAF aux entiers dépens, Subsidiairement, et pour le cas où le tribunal ne ferait
Source officielleChambre 8/Section 3
67f412eb4e0040aa3735beea
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ahmadou SYLLA, avocat au barreau de PARIS - C1688 ET DEFENDEUR SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ferhat
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat postulant de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT
Source officielleCH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au cas où une patiente ferait état d'un choix d`un autre professionnel de santé et en exprimerait la demande, le cessionnaire fera parvenir le dossier de cette patiente au professionnel de santé ainsi
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
20 mai 2026
Caisse, elle ajoute que l’arrêt maladie du 17 mai 2021, retenu au titre de la première constatation médicale de la maladie, aurait été établi par le Docteur [R], médecin traitant de la salariée, mais ne ferait
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b57a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05832 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7HZ Notifiée le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Nawel FERHAT
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5178
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DB INVEST, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 809 493 489 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Mme [E]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb13ea43407b9fbcbcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aura lieu d’attribuer un taux légèrement inférieur au barème compte tenu de l’étant antérieur, le médecin conseil contestant son existence mais ne justifiant pas en quoi une tendinopathie calcifiante ferait
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f863ea43407b9113282
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e95f863ea43407b9113292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officiellePage 8 sur 52