Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 09 Avril 2026, DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent

France à PARIS (75013), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Andrea SAGNA pour avocat postulant et Me Florent

DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D] né le 16 Août 1966 en Grande Bretagne entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JUST PROVENCE de nationalité Anglaise [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Florence

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE es qualité d’administrateur provisoire Mme [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MEREAU

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/assistant : Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON, Plaidant DEMANDERESSE

global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 08 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Florence

AUVERGNE RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat plaidant au barreau de LYON, et Maître Florence

délivrée le 04 Juillet 2025 à Me BERTRAND Gilles Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

352J-W-B7F-CVGRK N° MINUTE : Assignations des : 28 Septembre 2021 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat d’achat n° 0156 daté du 25 mars 2010, la SARL [V] a conclu avec M. 

Dès lors que le cycle était déjà assemblé lors de l’achat par Madame [E], le défaut de serrage du guidon n’était pas visible pour elle. Il s’agit donc d’un vice caché.

[Date naissance 3] 1995 à [Localité 23], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [T]-[S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Florent

DPD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DAHROUR, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.