“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [O] [D] & Vincent SAUVAGE” Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13378 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDC

copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER DEMANDEUR Monsieur [K] [M] 90 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS PERRET

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Adélaïde DIALLO, greffière

là hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [1] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [E] [Y], son père Non comparant, convoqué Ministère Public : Non comparant, avisé Nous, François

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Manon BORE, greffière

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

Subsidiairement ils demandent l'application d'un taux de perte de chance de 80 % sur le montant des demandes, sauf en ce qui concerne le préjudices d'agrément.

5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02055 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I535 Section 2 République Française

PRETERSA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François GARGAM, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [G] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I.

des assurances de : - condamner la société Verisure à verser à la société Axa France Iard la somme de 11 290,75 euros au titre de la perte de chance de faire échec au cambriolage, - condamner la société

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5ECL AS M N° : 2 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène PENOT