EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [S] Madame [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR :

la mauvaise foi de l’occupant.

SIT LOCATION C/ [T] [P] Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.A.S.

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSES Madame [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [J] [A] veuve [Y] [Adresse 6] [Localité 7] représentées par Maître Gabriel

VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [K], [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le délai de saisine de la commission est de deux mois à dater de la notification de la décision contre laquelle l'assuré social entend former une réclamation.

VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES

VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Ces pièces justifient ainsi du principe et du montant de la réclamation formée à l'encontre de M. [K] [Y]. Par son absence, M.

] [Localité 11] représenté par Me Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0532 Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 11] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Gabrielle

Par jugement d’orientation en date du 03 Mars 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire

CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN

LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [N] [L] [F] [O] Madame [Z] [Y] [E] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR

ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [R] [Z] Exécutoire

publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

Entre DEMANDERESSE OLBIA VAR APPARTEMENTS, association dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Christian GABRIELE