, de douleurs avec impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, d'une fracture du tiers distal de la clavicule, de l'absence de plaie associée, de trouble vasculaire ou neurologique, qu'il a bénéficié

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

[J] [S] à réaliser des travaux sur la terrasse de gauche, consistant en l'édification d'un sauna.

], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS - #E0080 DÉBITEUR SAISI Association A NOSA CASA DE GALICIA

L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse à : - Me GAFFURI

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI

DEFENDERESSES SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 337 941 850, dont le siège social est sis 12 Route du Petit Clos - 78490 GALLUIS

représentée SARL - LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850 dont le siège social est sis 12, Route du Petit Clos - 78490 GALLUIS

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI

En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».

Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».

réduite + plaie pied gauche suturée ».

avait été diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche

AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] née le 26 Novembre 1984 à MOULINS (79700) 13 place des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche

JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle GAFFURI

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI