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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69d7f776cdc6046d47aef1fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GORIN ESSOR COMMUNICATION - G.E.C. BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant, S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Agnès BONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0808 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) [Adresse 6] GROUPE CAMACTE [Localité 19] Société SAINT-GOBAIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a14885bfa4c7b1df1ae418

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9b2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983892ecdc6046d47e942ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AIX EN PROVENCE, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL [10], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON du 10 Novembre 2023 représenté par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcdaadcdc6046d4749565f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-002775 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BATI SMG, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 898 403 811, dont le siège social est sis 8 chemin de Saint Gobain - 69190 SAINT FONS non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

juridictionnelle Partielle numéro 2023/001696 du 27/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

Pôle social

669640a8f5112d8edd056791

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Claire AMSTUTZ Benjamin PIERRE Expédié aux parties le : 1 CCC à : - Saint Gobain - Me Albertini - CPAM

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66980e07b60c111a421c4f17

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

juridictionnelle Partielle numéro 2023/8288 du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d193cdc6046d47f136c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [W] né le 29 Juillet 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES M.

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES représentée par Me Fabrice GOSSIN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

publique du 11 Février 2025 Qualification : Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 23 décembre 2022, Monsieur [M] [U], exerçant la profession d’ouvrier agricole au sein du GAEC PIQUET GODIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6627fed942439575e2f7eb8c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f764cdc6046d47aef080

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

naissance 5] 1982 à [Localité 12] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine GOHIN

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

05193 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFXY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/05193 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFXY Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Clint GOFFIN

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TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

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