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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e05
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Littoral , assuré auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral; elle expose avoir chuté au sein du centre commercial en glissant sur du raisin présent sur le sol.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte du 28 avril 2025, la SA VIVEST a assigné la société SCCV HPL GRAND PARC devant la Présidente du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, aux fins de : Condamner la SCCV HPL GRAND PARC
Source officielleRéférés civils
697b16d5cdc6046d471351e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GRAND LYON METROPOLE expose les éléments suivants : GRAND LYON METROPOLE est propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5], cadastré section BL n°[Cadastre 1].
Source officielleChambre 1/Section 5
67eeccc5b848dd6814c5cc84
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 25 novembre 2024, la société BHM a fait délivrer à la société IMMOBILIER DU GRAND PARIS un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 6.981,24 euros.
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si la SCI Grande Bibliothèque invoque par ailleurs le changement d’adresse de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Groupama Grand Est sera également condamnée à payer à M.
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949be2975782d5f064a10ad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GARAGE DU GRAND PARC.
Source officielleCh. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en procédure accélérée au fond délivrée le 23 mai 2025 par L’ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION GRAND EST ( CRCDC GRAND
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REZOLIA GRAND OUEST et la S.A.R.L. AJIRE prise en la personne de Me [C] administrateur judiciaire de la S.A.R.L. REZOLIA GRAND OUEST répliquent que: - la S.A.S. S.I.I.D. et la S.A.S.
Source officielleJEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SAS GRAND LOUVRE CAPITAL, qui succombe en grande partie dans ses demandes, sera condamné aux dépens.
Source officielleJEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Condamner la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM aux entiers dépens distraits au profit de Maître Dominique LAMPERTI, Avocat aux offres de droit.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f03
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSOCIATION GRAND
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd8b
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts formée par la société GRANDE PHARMACIE PASTEUR Se fondant sur les articles 1217, 1231-1 et 1315 du code civil, la société GRANDE PHARMACIE PASTEUR sollicite que
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I.
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e6e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
France Travail Grand Est anciennement Pôle Emploi Grand Est, régulièrement représentée par son conseil, a repris oralement le bénéfice de ses conclusions du 19 juin 2024 et demandé au tribunal de : - Dire
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b9c
12 avril 2024
12 avril 2024
GRANDE PHARMACIE BAILLY, au besoin avec l'assistance de la force publique ; condamné la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE BAILLY à payer à la S.N.C.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690da
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société GRAND DELTA HABITAT expose que [J] [S] et [W] [S], locataires du logement sus-nommé, en ont restitué les clés dans la boîte aux lettres.
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f5
29 avril 2024
29 avril 2024
la procédure, qui demande au juge de : Recevoir la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est exerçant sous le nom commercial GROUPAMA GRAND EST en ses présentes conclusions en réponse
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réseaux secs, l’absence de documents attestant que ses prestations devaient s’aligner sur le standard d’intervention de la GRANDE SURE.
Source officiellePEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [P] [C] est le gérant de la SCI DES GRANDS BOULEVARDS.
Source officiellePage 8 sur 501