CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 084 résultats pour « Hubert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6bfcdc6046d470f503b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hubert

Source officielle

Page 8 sur 55

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[D] [C] [L] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b06a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[G] [P] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, ______________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [T] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hubert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327984

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Madame [U] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f58

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b0ffcdc6046d472f0998

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [F] [S] [J], née le 30 Juin 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie GASPARRI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Denis HUBERT

Source officielle
TJ

PPP Référés

66a7d8feb9f14d1b77608ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance rendue le 17 mai 2024 PRÉSIDENT : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5f6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R029 et par Maître Hubert

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d4bcf40727a0043bbe4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2023/504248 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Ayant pour conseil Me Marie-caroline HUBERT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

679a8e30e9a46d1f5a765644

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Madame

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a97afe19a7f19a78307adc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0955 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127eb98137c17478d305

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TOURET [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS - #D0021 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Denis HUBERT

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6633da4bc0d3e3fe99d17b66

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421e0a00405eb741f27b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) HUGART a acquis ce bien immobilier le 31 août 2021.  

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le

Source officielle